Conformément à la circulaire du Ministère de la Transition Écologique adressée le 31 octobre aux préfets,
une CDCFS s’est tenue ce matin afin de déterminer les dérogations en matière de régulation de la faune sauvage
et de destruction d’Espèces animales Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD), dans le cadre du confinement.
Dans le cadre des missions d’intérêt général qui nous incombent, la régulation sera possible dès samedi pour les espèces suivantes :
Autorisée en battue et à l’affût avec un maximum de participants de 30 personnes – dans le respect strict des mesures sanitaires.
Nous attendons l’arrêté préfectoral précisant ces modalités.
Le détail des mesures fera l’objet d’une communication spécifique par votre Fédération.
Le Président
Jacques AURANGE
Les observations et propositions du public peuvent être déposées durant une période déterminée par voie électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(Penser à mettre dans l’objet du mail le N° de la demande en haut de la page et en grisé)
| N° | COMMUNE | NATURE | DATE DEBUT | DATE FIN | DECISION | |
Validation Permis