Consultations Publiques - Fédération départementale des Chasseurs de l'Ardèche (07)

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Suite à l’incendie du mois de Juillet, la Web-Cam du Col de l’Escrinet est pour le moment indisponible.
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Projet de décret relatif au transfert des missions aux fédérations départementales des chasseurs concernant les ACCA et le plan de chasse – consultation jusqu’au 6/11

Projet de décret relatif au transfert des missions aux fédérations départementales des chasseurs concernant les ACCA et le plan de chasse – consultation jusqu’au 16/11

Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage - consultation jusqu'au 16/11