Projet de décret relatif au transfert des missions aux fédérations départementales des chasseurs concernant les ACCA et le plan de chasse – consultation jusqu’au 6/11
Projet de décret relatif au transfert des missions aux fédérations départementales des chasseurs concernant les ACCA et le plan de chasse – consultation jusqu’au 16/11
Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage - consultation jusqu'au 16/11
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 Mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Projet de décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D
Validation Permis
